Actualités


Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Comment calculer et payer l'indemnité de congés payés (jeu., 01 août 2019)
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Quand le règlement intérieur peut interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise (Thu, 01 Aug 2019)
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Summer break (Thu, 01 Aug 2019)
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Indemnité de congés payés : une prime annuelle de vacances peut être incluse dans l’assiette (Wed, 31 Jul 2019)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Livraisons de médicaments exonérées de TVA (Wed, 07 Aug 2019)

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Le classement des communes en zones A, B et C est modifié (Mon, 05 Aug 2019)

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Le régime d'exonération des petites entreprises réservé aux exploitants à l'exclusion des mineurs (Fri, 02 Aug 2019)

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Publication du décret fixant les dates d'entrée en vigueur de la réforme de l'épargne retraite (Thu, 01 Aug 2019)

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Taux applicable aux activités médicales et assimilées (Wed, 31 Jul 2019)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Les dates des soldes d'été département par département ()
C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.
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Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes ()
Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.
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Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir ()
Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.
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Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds ()
Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.
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Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ? ()
Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
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