Actualités


Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Un accord d’entreprise peut aménager la prise en charge des frais de déplacement des élus (mar., 15 oct. 2019)
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L'HEBDO des sources institutionnelles (Mon, 14 Oct 2019)
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Agirc-Arrco : les valeurs de service et d'achat du point revalorisées aux 1-11-2019 et 1-1-2020 (Mon, 14 Oct 2019)
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation  (Fri, 11 Oct 2019)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Financement par un seul époux au moyen de fonds personnels du logement familial indivis : distinguer le capital des revenus (Mon, 14 Oct 2019)

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Redevances pour l'exploitation d'une marque et appréciation du seuil du régime micro (Mon, 14 Oct 2019)

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Extension de la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs (Fri, 11 Oct 2019)

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Possible aménagement du suramortissement des navires et des engins "propres" (Fri, 11 Oct 2019)

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Une subvention d'investissement peut être considérée comme une subvention compléments de prix (Fri, 11 Oct 2019)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé ()
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés.
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Projet de loi de finances pour 2020 ()
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.
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Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ? ()
À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 22 septembre 2019.
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Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD ()
Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.
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Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne ()
Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.
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