Actualités


Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Index de l'égalité femme-homme : un tableur et une "FAQ" pour aider les entreprises (mar., 19 févr. 2019)
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Licenciement économique : le juge judiciaire incompétent pour contrôler la recherche de repreneur (Mon, 18 Feb 2019)
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (Fri, 15 Feb 2019)
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Nouveaux formulaires en ligne... Elections du CSE : êtes-vous prêt à négocier le protocole d’accord préélectoral ? (Fri, 15 Feb 2019)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Régime applicable aux sociétés civiles d'attribution (Mon, 18 Feb 2019)

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Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés (Fri, 15 Feb 2019)

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Plafonds d'exonération de CVAE 2018 en zones urbaines (Thu, 14 Feb 2019)

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France à payer avant le 1er mars (Wed, 13 Feb 2019)

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Critère d'assujettissement d'une SCI à l'IS en cas de cession du bien loué (Tue, 12 Feb 2019)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l'employeur en 2019 ()
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prendre certaines mesures pour prévenir et mettre fin aux cas de harcèlement sexuel.
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Soldes d'hiver 2019 : c'est bientôt fini ()
Les soldes d'hiver se terminent le mardi 19 février 2019. Attention néanmoins, des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf en Martinique et à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
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Santé des salariés : l'aide financière « Préciséo » pour un équipement adapté des salons de coiffure ()
L'Assurance Maladie (branche risques professionnels), en partenariat avec les Institutions de la Coiffure, relance en 2019 l'aide financière simplifiée Préciséo pour la cinquième année consécutive. Destinée aux salons de coiffure en France métropolitaine et dans les DOM, elle participe à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et des allergies respiratoires des salariés en salons de coiffure.
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Cashback : les informations que le commerçant doit mettre à la disposition du consommateur ()
Le retrait d'argent liquide par le consommateur qui effectue un achat par carte bancaire chez un commerçant (cashback) est défini par l'article L112-14 du code monétaire et financier. Le commerçant a une obligation d'information de la clientèle et du public.
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Services d'aide à la personne : il est possible de bénéficier d'une exonération de TVA ()
Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.
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