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Juritravail.com - Actualités Sociales

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité (ven., 17 nov. 2017)
Vous êtes conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire ou convoyeur de fonds. Vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Des avantages existent notamment la possibilité de bénéficier d'un congé de fin d'activité permettant d'anticiper votre départ à la retraite. On vous dit tout sur le sujet ! 
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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende (ven., 17 nov. 2017)
La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros. 
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Prime de vacances : pouvez-vous en bénéficier ? (ven., 17 nov. 2017)
Vos congés payés approchent à grand pas et risquent d'avoir un impact sur vos finances. Envisager les vacances tout en sachant que votre employeur vous verse une prime permet tout de suite de partir sereinement !  Mais faites-vous partie des salariés ayant droit à un tel avantage ? Comment se calcule la prime de vacances ? Comment en obtenir le paiement ? 
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Indemnité de licenciement Convention collective : bien calculer avec vos avantages (ven., 17 nov. 2017)
Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions ! 
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Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite (ven., 17 nov. 2017)
Vous êtes rattaché à la convention collective des cabinets d'experts comptables et l'heure de la retraite approche. Vous ne savez pas à quelle indemnité conventionnelle vous pouvez prétendre. Sachez que celle-ci diffère selon que vous partiez de votre plein gré car vous avez atteint l'âge légal ou que votre employeur en est à l'initiative malgré votre volonté de rester. Nous vous aidons à comprendre ce à quoi vous avez droit au moment de votre départ. 
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Revalorisation permanente des valeurs locatives des locaux professionnels : ce sera pour 2019 (ven., 17 nov. 2017)

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Précisions concernant les modalités du prélèvement à la source applicable dès 2019 aux rémunérations des gérants (jeu., 16 nov. 2017)

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Un bâtiment peut être assujetti à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (mer., 15 nov. 2017)

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Les contributions additionnelles à l'IS de nouveau rétablies par les députés (mar., 14 nov. 2017)

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Taxe sur la cession de terrains nus : appréciation de la notion de constructibilité (lun., 13 nov. 2017)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne ()
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.
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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ? ()
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l'entreprise.
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Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement ()
C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.
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Contrôle fiscal : ce qu'il faut savoir ()
L'examen de comptabilité est une procédure de contrôle fiscal à distance. La vérification de comptabilité, elle, est une procédure de contrôle fiscal qui s'effectue dans les locaux de l'entreprise.
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Bail commercial : qui a la charge des travaux imposés par l'administration ? ()
Les travaux prescrits par une autorité administrative sont à la charge du bailleur sauf si le bail commercial prévoit expressément le contraire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une décision du 5 octobre 2017.
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