Actualités



Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (ven., 21 sept. 2018)
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La contribution salariale chômage supprimée à partir du 1er octobre (jeu., 20 sept. 2018)
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Des droits à chômage après une démission pour reconversion (mer., 19 sept. 2018)
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Nouvelle vidéo... Top 5 de l'actualité de la semaine (mar., 18 sept. 2018)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Les dons en faveur des campagnes électorales ne sont pas plafonnés à 15 000 € pour la réduction d'IR (ven., 21 sept. 2018)

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Pas de requalification en salaires des gains issus d'un management package réalisés via une société civile (jeu., 20 sept. 2018)

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La période d'engagement de location d'un investissement locatif doit être respectée jusqu'à son terme (mer., 19 sept. 2018)

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Possibilité de retenir les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections distinctement (mar., 18 sept. 2018)

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Dation en paiement (lun., 17 sept. 2018)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des indépendants : la date limite de versement approche ()
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et libéraux) doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) en novembre de l'année de référence.
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Tout ce qui change sur les cotisations et contributions employeurs en 2019 ()
Le Premier ministre a dévoilé fin août les réductions de charges patronales pour 2019.
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Les petites sociétés commerciales dispensées de rapport de gestion ()
La loi pour un Etat au service d'une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu'en soit la forme, de l'obligation d'établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. art. L 232-1, IV modifié ; Loi art. 55, IV). Cette mesure est entrée en vigueur pour les exercices clos depuis le 11 août 2018.
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Zones touristiques internationales (ZTI) : quelle ouverture des commerces le dimanche ? ()
Les zones touristiques internationales (ZTI) disposent d'une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. Elles permettent aux employeurs de déroger à l'interdiction du travail du dimanche.
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Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître ()
La loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d'être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l'automne.
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