Actualités


Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

L’HEBDO des sources institutionnelles (lun., 24 juin 2019)
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Une évaluation avantageuse de la mise à disposition d'un véhicule électrique (Mon, 24 Jun 2019)
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Dossier spécial : loi Pacte (Fri, 21 Jun 2019)
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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (Fri, 21 Jun 2019)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Les stratégies patrimoniales préservées (Mon, 24 Jun 2019)

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Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE (Fri, 21 Jun 2019)

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Bonus pour l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique (Thu, 20 Jun 2019)

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Rémunération d'un membre du conseil de surveillance (Wed, 19 Jun 2019)

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Pas de qualification d'acte anormal de gestion en cas de refacturation de frais établie par voie de convention (Tue, 18 Jun 2019)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ? ()
Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.
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Indépendantes et agricultrices : le nouveau congé maternité ()
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes et les agricultrices peuvent bénéficier d'un congé maternité plus long.
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Les dates des débuts des soldes d'été 2019 département par département ()
C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.
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Litige entre un professionnel et un consommateur : pensez à la médiation ()
Le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. De leur côté, les professionnels ont l'obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et d'en informer leurs clients.
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Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants ()
La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d'une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.
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