Actualités



Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Sauf intention libérale, l'employeur a droit au remboursement d'un salaire indu (mer., 25 avril 2018)
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Prélèvement à la source : et si vous deveniez « Pilote DSN-PAS » ? (mar., 24 avril 2018)
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Tout sur le comité social et économique (lun., 23 avril 2018)
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Les salariés d'un centre de loisirs transférés à la ville qui en reprend la gestion (lun., 23 avril 2018)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Les critères de déduction d'un abandon de créance accordé à une filiale étrangère appréciés selon la seule législation française (mar., 24 avril 2018)

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Transfert des déficits sur agrément possible pour la part des commanditaires (lun., 23 avril 2018)

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Contentieux d'une somme indûment prélevée à un contribuable qui n'est pas solidairement responsable du vrai débiteur (jeu., 19 avril 2018)

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Point de départ du délai du droit à remboursement de la TVA (mer., 18 avril 2018)

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Le caractère interprétatif de la disposition sur le report en avant des déficits des entreprises bénéficiant d'un abandon de créances est constitutionnel (mar., 17 avril 2018)

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Actualités service-public.fr/professionnels

ZFU : déclaration des mouvements de main d'œuvre avant le 30 avril 2018 ()
Les entreprises installées en zone franche urbaine (ZFU) doivent déclarer les mouvements de main d'œuvre au plus tard le 30 avril 2018.
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Expérimentation du dispositif « emplois francs » ()
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant à verser une aide aux employeurs qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu'à quand la déclarer ? ()
La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard.
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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale ()
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation.
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Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ? ()
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation du conducteur auteur d'une infraction routière au volant d'un véhicule appartenant à une personne morale.
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