Actualités



Editions Francis Lefebvre - Actualités sociales

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (ven., 20 juil. 2018)
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Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ? (jeu., 19 juil. 2018)
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Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs (mer., 18 juil. 2018)
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Tant que le recours sur un avis d'inaptitude n'a pas abouti, le salaire est dû (mar., 17 juil. 2018)
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Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Convention de rachat de parts sociales sans aléa assimilée à une rémunération de l'apport effectué en capital (jeu., 19 juil. 2018)

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En cas d'erreur du contribuable la prescription décennale pour activité occulte ne s'applique pas (mer., 18 juil. 2018)

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Nouveaux coefficients de localisation pour la valeur locative des locaux professionnels (mar., 17 juil. 2018)

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Délai d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement (lun., 16 juil. 2018)

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Une amende dont le taux n'est pas modulable pourrait ne pas être conforme à la Constitution (ven., 13 juil. 2018)

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Actualités service-public.fr/professionnels

Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : nouvelles déclarations sociales ()
Deux décrets du 29 juin 2018 modifient la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER) et décrivent comment obtenir les exonérations fiscales et de cotisations sociales correspondantes. Les démarches sont différentes selon l'année de l'installation en BER.
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Comment calculer un prix HT ou TTC ? ()
Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d'un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr.
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Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ? ()
Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s'appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d'accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l'Action et des Comptes publics le 2 février 2018.
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Commerçants : vous devez éteindre vos enseignes lumineuses durant la nuit ()
Depuis le 1er juillet, les magasins ont l'obligation d'éteindre leurs enseignes commerciales entre 1 heure et 6 heures du matin.
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Le versement transport change au 1er juillet 2018 ()
Depuis le 1er juillet 2018, le taux de versement transport (VT) évolue.
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