Actualités



Editions Tissot - Conseil et actualités droit social

Prime : un changement de désignation et de montant ne suffisent pas pour écarter l'usage (mar., 20 juin 2017)
Une prime dont la désignation sur le bulletin de paie change tous les ans, ainsi que son montant peut toutefois être qualifiée d'usage. Dans une telle situation, pour la supprimer, il faut donc respecter la procédure de dénonciation d'un usage.
>> Lire la suite

Contrat responsable : mise en conformité avant le 1er janvier 2018 (mar., 20 juin 2017)
Les contrats de complémentaire santé devront respecter le nouveau cahier des charges des « contrats responsables » au plus tard le 1er janvier 2018. N'oubliez pas qu'une couverture « responsable » ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Sans mise en conformité, vous perdrez ces avantages.
>> Lire la suite

Tout savoir sur le préavis en 6 questions (mar., 20 juin 2017)
Lorsque le contrat de travail d'un salarié est rompu, par l'une ou l'autre des parties, la rupture des relations contractuelles n'est pas immédiate. En effet, une période de préavis doit, dans la majorité des cas, être effectuée. Retrouvez nos 6 questions/réponses afin que le préavis n'ait plus aucun secret pour vous...
>> Lire la suite

Prélèvement à la source : report confirmé (mar., 20 juin 2017)
Emmanuel Macron, avant son élection à la présidence de la République, avait envisagé le report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Edouard Philippe confirme officiellement ce report au 1er janvier 2019. Le Gouvernement utilisera ce délai supplémentaire pour expérimenter et auditer le dispositif.
>> Lire la suite

Pénibilité : report de la date de rectification (mar., 20 juin 2017)
Lors de son discours de présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social, Edouard Philippe a annoncé un report de la date pour effectuer les rectifications de la déclaration des expositions à la pénibilité pour l'année 2016.
>> Lire la suite

Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches fiscales

Le report à 2019 du prélèvement à la source de l'IR serait adopté par voie d'ordonnance (ven., 23 juin 2017)

>> Lire la suite

Les honoraires d'expertise perçus par un chercheur peuvent-ils constituer un revenu exceptionnel ? (ven., 23 juin 2017)

>> Lire la suite

Sans titre de propriété, pas de réduction d'IR pour investissement productifs outre-mer (jeu., 22 juin 2017)

>> Lire la suite

Pas d'abattement de taxe foncière 2019 et 2020 pour certains immeubles professionnels en ZFA (mer., 21 juin 2017)

>> Lire la suite

Associés d'une SCIAPP exonérés de revenus fonciers (lun., 19 juin 2017)

>> Lire la suite

Groupe Revue Fiduciaire - Dépêches droits des particuliers

Suppression confirmée pour le Régime social des indépendants (ven., 23 juin 2017)

>> Lire la suite

Diplôme manquant (ven., 23 juin 2017)

>> Lire la suite

Congé parental d'éducation : le nombre de bénéficiaires a diminué de 7,4 % en 2016 (jeu., 22 juin 2017)

>> Lire la suite

Nouvelle campagne pour le don d'organes, à l'occasion de la journée nationale du 22 juin 2017 (jeu., 22 juin 2017)

>> Lire la suite

Un habitant sur cinq perçoit des prestations de la Caisse des allocations familiales (mer., 21 juin 2017)

>> Lire la suite